Bretagne GDS : deux jugements contradictoires

Dans le cadre du conflit qui oppose des éleveurs de bovins au GDS, le tribunal de Saint-Brieuc, dans un jugement du 16 janvier, demande le déblocage immédiat des attestations sanitaires (Asda) qualifiant la non-délivrance comme « manifestement illicite ». Le juge statuait en référé, c’est-à-dire en urgence, et non pas sur le fond du litige. Quant au tribunal de Quimper, il a approuvé la décision du GDS de bloquer la délivrance des Asda si l’éleveur ne paye pas ses factures. Le GDS fera appel du premier jugement.